En vigueur au 01/01/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site <www.papyvolecreations.fr> ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site <www.papyvolecreations.fr> et prévaudront sur toute autre document.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Ingrid Pegoud
1 rue du Trièves, 38800 le pont de Claix
Numéro d'immatriculation : 94750548300018
Email : papyvole@hotmail.com
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Papyvole Créations se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
COMMANDES
Le client choisit un Produit qu’il met dans son panier. À tout moment, le Client peut supprimer ou modifier ce produit avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Avant validation de sa commande, le Client choisit d’abord son mode de livraison, soit un point relais soit la récupération de sa commande sur place. Puis il peut se connecter à son espace Client s’il l’a déjà créé ou devra rentrer ses coordonnées. Après validation des informations et de sa commande, celle-ci est considérée comme définitive ce qui exige un paiement de la part du Client selon les modalités prévues et choisies.
**Concernant la livraison :
**Les frais d’expédition sont à la charge du Client et peuvent varier selon le poids de la commande.
Les envois se font par La Poste en lettre suivie ou en point relais via Mondial Relay ou Colis privé.
Papyvole Créations s’engage à traiter au plus vite l’envoi de vos commandes mais n’est pas tenue responsable des retards liés aux différents transporteurs ni à la perte des colis ni à leur endommagement.
Pour tout produit déjà en stock, l’expédition est faite entre 1 et 7 jours ouvrés.
Pour les produits sur commande (donc à fabriquer avant envoi), il faut compter un délai d’expédition de 4 à 6 semaines.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel) en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé et payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent entre 2 et 7 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Tout détérioration, perte, vol ou retard de colis, ne sera pas de la responsabilité de Papyvole Créations. Le Client devra se tourner vers le transporteur de la commande dans un ces cas.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site <www.papyvolecreations.fr> sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site <www.papyvolecreations.fr>, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) les prestataires de transport.